Le schéma d’implantation des crématoriums, réclamé à cors et à cris par les partisans des implantations raisonnables, va-t-il enfin voir le jour ? Un projet de loi a été déposé en ce sens…
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Jusqu’à présent…
La situation était dénoncée par plusieurs associations de crématistes ou de professionnels : alors qu’en France subsistent des déserts crématistes, d’autres endroits voient au contraire les équipements sortir de terre comme les champignons après une pluie d’automne.
En effet, jusqu’à présent, la législation laissait le maire de la commune concernée seul décisionnaire de laisser s’implanter un crématorium, ou d’être à la source de ces implantations. Jusqu’ici, rien de répréhensible ou de contestable, mais la nature humaine, les conflits politiques, voire même des querelles de clochers ont donné naissance à des situations aberrantes. Ainsi, dans une commune, que nous ne citerons pas, deux crématoriums ont vu le jour en un an dans deux communes différentes… A cinquante mètres l’un de l’autre.
Comme l’expliquent les observateurs de la crémation française, cette situation ubuesque pourrait avoir des conséquences plus dramatiques que le simple ridicule d’un combat de coqs. Les deux équipements placent la zone de crémation dans une situation de suréquipement, donc dans une division du chiffre d’affaire des deux crématoriums par deux (dans l’absolu).
Les charges afférentes au remboursement et à l’entretien de fours, par exemple, restant fixes, et élevées, du fait du cahier d’entretien et des normes, à terme, nous pourrions voir arriver des faillites de crématoriums, avec les conséquences en cascade qu’on imagine : frilosité des banques pour financer d’autres investissements, par exemple. Et d’autres auxquelles on pense moins, comme la fait que le bâtiment et les équipements reviendraient à la mairie, et donc le contribuable sur la commune concernée devrait payer la note, non seulement pour rembourser l’ensemble, mais aussi de son entretien…
Le projet de loi
Le projet de loi du schéma d’implantation des crématoriums a donc vu le jour, enfin, sous l’impulsion de Jean-Pierre Sueur. Pour l’instant, l’appareil législatif est à l’étude à la commission des lois constitutionnelles, et vise à établir au niveau régional ainsi qu’aux « coopérations intercommunales » un schéma régional d’implantation des équipements de crémation.
Celui-ci verrait le jour deux ans après l’adoption et la promulgation de la loi, il y a donc un peu le temps, et serait revu tous les cinq ans ensuite. Globalement un bon projet, mais règle-t-il tout ?
Peut être pas : de région à région, des agglomérations et conurbations peuvent se trouver suffisamment proches pour que des cas se posent. Mais d’un côté, la loi réduirait les acteurs à 22 régions susceptibles de se livrer à une guerre des crématoriums, chiffre limité aux régions limitrophes, bien entendu. Cela vaut mieux que 36500 Clochemerle potentiels.
Le schéma serait établi par un agent de l’état représentant en région, et soumis pour avis, donc, aux Conseils régionaux et locaux. Leur absence d’avis serait interprété comme un acquiescement.
Reste à voir quels seront les représentants de l’Etat désignés pour cette tâche, mais cela laisse entrevoir un espoir : en cas de conflit entre régions, si ces représentants se concertent, la décision finale devrait revenir à leur autorité de tutelle, donc l’état.
Le texte de loi, selon son application, reviendrait donc à un schéma national d’implantation des crématoriums par ricochet.
Reste à voir si le texte sera jugé constitutionnel, les arcanes du droit recelant leurs lots de surprises, et si des amendements seront déposés. Certaisn députés maires pourraient être tentés d’amoindrir la législation nationale pour servir leur chapelle, ce n’est pas comme si cela ne s’était jamais vu.
En conclusion…
En conclusion de quoi, il faut attendre le vote du texte définitif pour se faire une idée plus précise de ce que seront demain les implantations de crématoriums. Wait and see comme diraient nos voisins britanniques s’ils n’avaient fait le choix de crématoriums privés dégagés de toutes contingences du service public.
Ce qu’il est intéressant de constater, c’est que ce sont toujours les même têtes que l’on retrouve. Lorsque le Sénateur Sueur partira jouir d’une retraite bien mérités, ou si il n’est pas réélu, qui prendra la relève pour faire évoluer la législation funéraire ? Il semblerait que l’ancien ministre soit le seul élu en France à se soucier quelque peu de la profession.
Il sera également intéressant d’observer le développement des crématoriums. Ces derniers semblent de plus en plus devenir les temples des rites funéraires modernes, laïcs ou religieux. Seront ils des compléments, ou des concurrents des chambres funéraires qui se développent également, et qui proposent des salles de cérémonies civiles ou pluricultuelles.
Nous allons contacter les principaux intéressés sur ce projet de loi et vous feront part de leur réaction sitôt qu’elle nous sera parvenue.
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