La peine de mort fait régulièrement parler d’elle : exécutions ratées ou d’innocents, condamnations abusives, mais, dans le monde, ou en sommes nous exactement ?
La peine de mort, c’est quoi ?
La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi d’un pays consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital », assassinat, terrorisme… La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. En l’absence d’un procès, ou dans les cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.
Elle est prévue dans les textes de loi de 100 pays, mais seuls 22 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2013. Même si elle est reconnue, elle est réprouvée par les institutions internationales comme l’Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu’une minorité de la population mondiale.
Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 62/1493 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l’ONU) n’a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre. On oppose ainsi la majorité des états à la majorité de la population représentée (et ce terme est important).
En Europe et dans le monde
Le Conseil de l’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. L’abolition de la peine de mort est d’ailleurs devenue une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe, ce qui implique l’obligation, pour tout nouveau pays membre, de signer et de ratifier le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme dont l’article premier stipule : » La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. «
Dans le reste du monde, la situation est plus diverse, même si la plupart des organisations internationales ont clairement condamné la peine de mort.
Pour l’année 2000, l’organisation non gouvernementale Amnesty International a établi les chiffres suivants :
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108 pays ont aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique, dont 75 pays pour tous les crimes et 13 pays pour tous les crimes hormis les crimes qualifiés d’exceptionnels. 20 pays abolitionnistes de fait conservent la peine de mort dans leur législation mais n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans.
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122 pays maintiennent la peine de mort dans leur loi et/ou dans leur pratique.
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65 pays ont prononcé 3058 condamnations à mort en 2000 et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays.
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88% des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine (plus de 1000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions.
Actuellement, d’une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde, notamment sous la pression des organisations internationales et de l’opinion publique. Le premier congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001. Sa déclaration finale demande l’abolition universelle de la peine de mort. A cette occasion, les Présidents des Parlements nationaux et internationaux ont signé l’ » Appel de Strasbourg « demandant un moratoire des exécutions et des initiatives législatives en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.
Treize ans plus tard, pourtant, les quatre pays cités sont toujours dans le même ordre dans le classement, et le nombre de pays abolitionnistes a stagné, même si nombre d’entre eux, qui possèdent la peine de mort théorique dans leur législation, ne l’appliquent plus dans le faits.
Un sondage Opinionway en 2013 révélait que 50 % des français étaient favorables au rétablissement de la peine de mort.
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