« Qui ne dit mot consent » pourrait être le principe du droit français, qui considère que si l’administration ne répond pas non à une demande, la réponse est oui. Mais deux autres adages s’y appliquent pour compliquer le tout : « l’exception confirme la règle » et « nul n’est censé ignorer la loi ». Qui ne dit mot consent ? L’administration […]
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